MENTIONS LÉGALES

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES PERSONNELLES

 

Le site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site. Cette collecte permet :

- l'établissement de statistiques générales sur le trafic du site

- l'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'agence. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droites fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

Tout Utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'agence aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes des désinscription présents dans les mails adressés.

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Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément "cookies". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc .). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.

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Les personnes connectées au site ont la possibilité de s'opposer à l'enregistrement des cookies. Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'Editeur attire l'attention des Utilisateurs que dans un tel cas, l'accès à certains services du site peut se révéler altéré, voire impossible.

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

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Nature des données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées par l'éditeur

Parmi les données à caractère personnel de l'Utilisateur que l'Editeur collecte auprès de lui peuvent figurer :

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- ses noms et prénoms

- son adresse de courrier électronique 

- son numéro de téléphone

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Responsable du traitement 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur est l'Editeur dont les coordonnées sont visées en tête des présentes mentions légales.

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Finalité du traitement

Les données à caractère personnel de l'Utlisateur collectées auprès de lui et traitées par l'Editeur ont pour finalité de permettre à l'Editeur de :

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- établir des statistiques générales sur le trafic de son site internet et les rubriques qu'il contient

- envoyer par courrier électronique à l'Utilisateur les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le site par l'agence ou par ses partenaires immobiliers.

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Déclaration CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur est informé que :

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- le site internet a fat l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (xxxx ?)

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L'Editeur s'engage à protéger l'ensemble des données à caractère personnel de l'Utilisateur, lesquelles sont recueillies et traitées par l'Editeur avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi précitée.

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DROIT D'OPPOSITION D'ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L'UTILISATEUR

 

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-81 du 6 août 2024, l'Utilisateur a, à tout moment, la possibilité de :

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- s'opposer au traitement des ses données à caractère personnel dans le cadre des services fournis par l'Editeur (article 38 de la Loi informatique et Libertés)

- s'opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers

- accéder à l'ensemble des ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des services fournis par l'Editeur (article 39 de la Loi informatique et Libertés

- rectifier, mettre  à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des services fournis par l'Editeur (article 40 de la Loi informatique et Libertés)

 

Pour exercer ses droits, il suffit à l'Utilisateur d'adresser un simple courrier en prenant soin de justifier de son identité (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d'identité) - conformément aux alinéas 1er des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-81 du 6 août 2004 - à l'Editeur, aux coordonnées visées en tête des présentes mentions légales.

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Sécurité et archivage des données à caractère personnel de l'Utilisateur

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L'Editeur collecte et traite les données à caractère personnel de l'utilisateur dans la plus grande confidentialité, et dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-81 du 6 août 2004. L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs de son site internet et de ses services, collectées et traitées par ses soins. L'ensemble des données à caractère personnel de l'Utilisateur fait l'objet d'un archivage électronique de l'Editeur, durant toute la durée de l'inscription de l'Utilisateur au site internet et sont supprimées une fois son inscription résiliée.

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SECURITE DES ECHANGES

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L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, l'Editeur s'engage à une obligation de moyens pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.Néanmoins, les Utilisateurs du site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, l'Editeur ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le site ne soient par récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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